Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Bienvenue sur le site du Studio Bynkyltet. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

1. Services offerts

Le Studio Bynkyltet offre des prestations de production vidéo, de formation à la vidéographie, de montage de balados et d'enregistrement de récits biographiques. Les spécificités techniques et les détails de livraison de chaque projet sont précisés par contrat individuel écrit.

2. Tarification et paiements

Tous nos prix sont affichés en dollars canadiens (CAD $). Les transactions sont facturées par virement bancaire sécurisé ou carte de crédit selon les modalités inscrites dans le devis approuvé par le client. Par défaut, un acompte de 50 % est exigé avant d'initier toute étape de planification de tournage.

3. Période de réflexion et droit de résiliation

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des consommateurs, les clients ont le droit d'exercer une période de réflexion de 10 jours après la signature initiale du contrat en ligne, permettant d'annuler les services et d'obtenir un remboursement sans frais. Les modalités complètes sont précisées sur notre page dédiée au Droit de résiliation.

4. Propriété intellectuelle

Les concepts, designs, codes de programmation et structures du présent site sont la propriété exclusive du Studio Bynkyltet et de sa société mère, HANDA EDUCATION SERVICES PRIVATE LIMITED. Les droits d'auteur relatifs aux fichiers vidéo finaux livrés au client lui sont pleinement transférés dès la réception du paiement final.

5. Responsabilités et garanties

Le Studio Bynkyltet s'engage à livrer des prestations conformes aux règles de l'art de l'industrie cinématographique et multimédia. Nous ne saurions toutefois être tenus responsables d'une baisse d'achalandage commercial sur vos réseaux ou de l'échec de mise en marché de vos produits suite à l'utilisation de nos vidéos promotionnelles.

6. Modification du contrat de service

Toute demande de changement majeure apportée par le client aux balises d'un projet déjà planifié ou tourné fera l'objet d'un avenant écrit et de frais de production additionnels calculés selon nos taux horaires en vigueur.

7. Résolution des différends et loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Rajasthan (Inde), lieu d'immatriculation de notre société mère, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutefois, pour tout litige impliquant un consommateur canadien, les règles impératives de protection du consommateur de sa province de résidence s'appliqueront.

8. Renseignements complémentaires

Pour toute question sur nos conditions contractuelles, veuillez contacter notre équipe d'accompagnement juridique à l'adresse : [email protected].